Rapport d'information N° 2208
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défaillances de la régulation bancaire et financière
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dix ans seulement après la crise qui a ébranlé les économies asiatiques, l'économie mondiale doit aujourd'hui faire face à une violente et profonde récession.
Parce qu'elle ne pouvait rester à l'écart des réflexions en cours sur la plus grave crise financière depuis la grande dépression de 1929, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a décidé, le 16 décembre 2008, de créer une mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie, composée de dix membres.
Après avoir remis, le 7 juillet 2009, son premier rapport sur la question de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché, la mission a souhaité poursuivre ses travaux en se consacrant plus particulièrement aux lacunes de la réglementation bancaire et financière à l'origine de la crise.
Au cours des dix auditions et des deux tables rondes qu'elle a organisées ainsi que du déplacement à la Commission européenne et au Parlement...
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