Rapport N° 2141
des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur la performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs?
écrit par Christian Bataille rapporteur pour l'office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Claude Birraux rapporteur pour l'office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le présent rapport conclut une mission quelque peu exceptionnelle pour l'OPECST dont la vocation est traditionnellement d'étudier à froid des questions scientifiques ou technologiques dans une logique prospective.
Cette fois, il s'est agi de travailler à chaud sur un domaine d'application pratique directe, où la dimension scientifique ou technologique n'entre pas nécessairement en jeu de manière déterminante.
En dépit de ce contexte d'urgence, vos rapporteurs se sont néanmoins attachés à poursuivre la démarche d'investigation la plus complète possible, en veillant à préserver dans leurs analyses la part revenant au développement technologique et scientifique.
Une quarantaine d'auditions ont pu être organisées, et six visites sur place, moitié en France, moitié à l'étranger, ont permis de recueillir une précieuse expérience de terrain.
L'étude confiée à l'OPECST résulte d'une initiative du législateur : le principe en a été inscrit...
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