Proposition de loi N° 2116
visant à généraliser la distribution de cendriers de poche biodégradables permettant aux fumeurs en extérieur de se débarrasser de leurs mégots en préservant l'environnement
écrite par Jacques Remiller
cosignée par Maryse Joissains-Masini, Valérie Boyer, Véronique Besse, Christian Ménard, Dino Cinieri, Dominique Dord, Dominique Souchet, Francis Saint-Léger, Jacques Lamblin, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Perez, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Jean-Yves Cousin, Lionnel Luca, Michel Raison, Patrick Beaudouin, Pierre Morel-A-L'Huissier & Thierry Lazaro
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'interdiction de fumer dans les lieux publics, mise en oeuvre en deux temps, le 1er février 2007 sur les lieux de travail, dans les établissements scolaires, les administrations..., puis le 1er janvier 2008, dans les lieux de convivialité (cafés, hôtels, restaurants, discothèques, casinos, ...) avait pour objectif de protéger les non-fumeurs et les salariés de la fumée passive.
Cet objectif, on peut le constater aujourd'hui avec satisfaction, a été pleinement atteint.
La mise en oeuvre du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 s'est cependant traduite par deux types de difficultés : des nuisances sonores et une forte augmentation des rejets de mégots en extérieur et en particulier sur la voie publique.
C'est sur ce second problème que nous souhaitons agir ici.
Selon l'ADEME, un mégot seul met entre trois mois et deux ans pour se dégrader.
Auparavant, les mégots étaient directement collectés par les lieux de convivialité et les lieux de...
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