Rapport N° 2098
sur les dispositions restant en discussion projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
écrit par Patrice Calméjane rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, le Premier ministre a décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné : - Membres titulaires : Ÿ Pour l'Assemblée nationale : MM. Guy Teissier, Patrice Calméjane, Georges Colombier, Christian Ménard, Jean-Patrick Gille, Mme Patricia Adam et M. Gilbert Le Bris.
Ÿ Pour le Sénat : MM. Josselin de Rohan, Marcel-Pierre Cléach, André Dulait, Yves Pozzo di Borgo, André Vantomme, Mmes Dominique Voynet et Michelle Demessine.
- Membres suppléants : Ÿ Pour l'Assemblée nationale : MM. Michel Voisin, Yannick Favennec, Michel Buillard, Guillaume Garot, Guy Chambefort, Philippe Folliot et Maxime Gremetz.
Ÿ Pour le Sénat : MM....
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