Rapport d'information N° 2069
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les priorités stratégiques à financer dans le cadre du grand emprunt national
écrit par Alain Gest rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Christian Jacob rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Philippe Duron rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le 22 juin 2009, à l'occasion de son premier discours devant le Congrès réuni à Versailles, le Président de la République faisait part de son intention de lancer un grand emprunt national en vue de favoriser la relance économique par un effort massif d'investissement dans des programmes d'avenir.
Parallèlement à la nomination à la tête d'une commission chargée de réfléchir aux priorités stratégiques à financer dans ce cadre des anciens premiers ministres MM. Michel Rocard et Alain Juppé, le Premier Ministre a proposé aux commissions parlementaires de recenser, pour chacune dans son champ de compétence, les programmes éligibles les plus pertinents.
L'emprunt devant être lancé au début de l'année 2010, pour un montant qui, selon les dernières annonces, pourrait être compris entre 20 et 30 milliards d'euros (1), la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a constitué en son sein une mission d'information sur...
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