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26 octobre 2009

Avis N° 1995

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Extrait

 « Je ne m'énerve pas, j'explique » « Un travail de refondation est (...) nécessaire pour rétablir une cohérence, tant interne qu'extérieure.

Nous avons dépassé les limites de la cohérence du système actuel avec son environnement.

Pendant vingt ou trente ans, on a pu s'en tenir à des mesures ponctuelles - ce qu'on a appelé « maîtrise comptable » des dépenses, puis rebaptisé « maîtrise médicalisée » pour faire moins peur, bien que cela revienne à peu près au même ! Désormais, une remise à plat est nécessaire, quelles que soient les réponses que l'on donnera ». C'est par ces mots que le Premier Président de la Cour des comptes, M. Philippe Séguin, répondait le 16 septembre dernier, lors de son audition par la Commission des affaires sociales, à une question de la Rapporteure pour avis sur les risques qui pèsent sur le financement de nos comptes sociaux.

Ces risques, qui entraînent une distorsion du modèle de la sécurité sociale, sont en effet de...

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