Découvrez vos députés de la 14ème législature !

27 octobre 2009

Proposition de loi N° 1992

sur le droit au revenu des agriculteurs

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, les agriculteurs français et européens ont été confrontés à une dégradation rapide des prix d'achat de leur production.

Les structures agricoles de toutes tailles, et plus particulièrement les exploitations familiales, en zones de montagne ou à handicap, se sont retrouvées dans l'impasse, avec des pertes de revenus sans précédent.

Cette situation, aux conséquences dramatiques pour les familles d'exploitants, gageant l'avenir de nombreuses filières de production en France et en Europe, remet en cause la présence agricole sur nos territoires.

Elle a contraint les éleveurs à engager des luttes importantes, et parfois spectaculaires, pour demander une régulation efficace des marchés, et une juste rémunération de leur production au regard des coûts de production.

Ces exigences fondamentales ne peuvent être déliées des profonds bouleversements intervenus ces derniers mois dans les politiques publiques agricoles tant sur le...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion