Rapport d'information N° 1978
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique
Extrait
Mesdames, Messieurs, Cette année, pour la première fois depuis plus de cinquante ans, la moitié des dépenses de l'État français va être financée à crédit.
Ainsi que chacun l'admet, cette dégradation accélérée des finances de l'État s'explique ces derniers mois par la crise économique sans précédent à laquelle nous sommes confrontés, comme le reste du monde.
Des dépenses ont dû être engagées pour préserver notre économie du chaos, éviter son effondrement, et on ne peut que se satisfaire de la décision qui a été prise de relancer les investissements par un plan rapide et ambitieux.
Parallèlement, les recettes publiques se sont taries ; pour preuve l'impôt sur les sociétés ne devrait rapporter à l'État, en 2009, que la moitié de ce qu'il avait rapporté en 2008. L'impact de la crise sur nos finances publiques est donc bien tangible et explique l'accroissement soudain et brutal du déficit de l'État de 2008 à 2009 : de 3, 4 % à 8, 2 % du PIB. Mais...
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