Rapport d'information N° 1935
de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité écologique
écrit par Jean Launay rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Diefenbacher rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Plus personne ne conteste l'impérieuse nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Parmi les experts, même ceux qui mettent en cause le lien entre l'activité humaine et le réchauffement climatique ou qui doutent de la fiabilité des prévisions à long terme dans ce domaine, estiment qu'il est grand temps que les États et la communauté internationale s'engagent dans des politiques plus protectrices des ressources naturelles et de l'environnement.
Le problème est mondial.
Il n'est donc pas surprenant que la communauté internationale s'y soit engagée plus rapidement que les États.
Dès 1997, le protocole de Kyoto a prévu que des objectifs chiffrés soient fixés aux pays les plus développés et posé le principe des quotas pour les secteurs industriels les plus polluants.
Ces mesures sont toutefois sans incidences sur les pollutions diffuses, qui représentent 60 % des émissions totales en Europe et 70 % en France.
C'est par la fiscalité que ces...
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