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9 octobre 2007
Dossier relatif
Projet de loi N° 190
adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Mots-clés
code de l'action sociale et des familles
code du travail
congé de soutien familial
dialogue social
ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007
permanents des lieux de vie
réserve sanitaire
travail
Documents associés
Voir les 187 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail
Rapport N° 436 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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