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29 juillet 2009

Proposition de loi N° 1877

visant à indemniser intégralement toute victime directe ou indirecte ayant participé à un conflit armé

écrite par Maxime Gremetz
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Jean-Jacques Candelier
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, En mai 2009, la Fédération des Pupilles de la Nation, réunie pour leur Congrès fondateur à Strasbourg, a déclaré sa profonde hostilité à toute forme de guerre et a encouragé et encourage vivement les Nations à privilégier, pour tous les conflits, les négociations en vue de la paix.

Ils sont toutes et tous des victimes directes des guerres dans lesquelles, la France s'est engagée au cours du siècle dernier et jusqu'à ce jour.

La perte d'un parent est une blessure inguérissable.

Elle doit être épargnée à tous.

Ils vous demandent solennellement de rechercher partout la voie de la paix afin d'éviter de nouveaux drames dont les conséquences sont toujours incalculables.

La reconnaissance officielle et l'indemnisation de certaines catégories d'orphelins de guerre, suite à la publication des Décrets de juillet 2000 et de juillet 2004, ont réveillé les plaies, jamais cicatrisées des autres enfants privés de proches tombés par fait de guerre....

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

conflit armé
fonds d'indemnisation des victimes de guerre
guerre
indemnisation des victimes
orphelin de guerre
pupille de guerre
pupille de la nation

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