Rapport N° 1864

Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement s'est réunie au Sénat le mercredi 22 juillet 2009. Elle a tout d'abord procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Jean-Paul Emorine, sénateur, président, - M. Patrick Ollier, député, vice-président.

La commission a ensuite désigné : - M. Bruno Sido, sénateur, - M. Christian Jacob, député, respectivement rapporteurs pour le Sénat et l'Assemblée nationale.

* * * La commission a ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion, sur la base du texte adopté par le Sénat en deuxième lecture.

A l'article 5 (rénovation thermique des bâtiments existants), la commission a adopté un amendement présenté par MM. Bruno Sido et Christian Jacob, rapporteurs, visant à supprimer la possibilité pour les...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)