Rapport N° 1781
de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2008
écrit par Yves Fromion rapporteur pour la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de la nation
Extrait
Mesdames, Messieurs, En application de l'article 16 du Règlement de l'Assemblée nationale, la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes établit un rapport public à l'issue de chaque exercice.
Les faits caractéristiques de l'exercice 2008, dont les comptes font l'objet du présent rapport, ont été : - la mise en oeuvre d'une nouvelle étape de la procédure d'examen des comptes arrêtés par les Questeurs.
Désormais, les états financiers agrégés de l'Assemblée nationale, regroupant ses écritures et celles des entités annexes qui lui sont liées, sont soumis chaque année à un audit, et non plus un examen limité, conduit par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables.
Son rapport sur les comptes de 2008 est intégralement reproduit à la fin de la première partie du présent rapport ; - les évènements propres à l'année 2008. La reprise de l'activité parlementaire suivant un rythme normal tout au long de l'année, après...
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