Proposition de loi N° 1749

Extrait

Mesdames, Messieurs, de la présente proposition de loi qu'il vous est demandé d'adopter.

PROPOSITION DE LOI Article 1er L'article L. 312-13-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Tout élève bénéficie, au dernier niveau du collège, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours.

Cette formation est assurée par des sapeurs-pompiers avec le concours, le cas échéant, de personnes ayant exercé ces fonctions. » Article 2 L'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° La formation prévue par l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation. » © Assemblée nationale

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