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22 juin 2009
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1740
sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 12 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Création d'une première année commune aux études de santé
Proposition de loi N° 1182
Rapport N° 1318 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Proposition de loi N° 1452
Rapport N° 1740 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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