Proposition de résolution N° 1724
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de la présence territoriale de la Poste
écrite par André Chassaigne
cosignée par Jacqueline Fraysse, Marie-George Buffet, Marie-Hélène Amiable, Alain Bocquet, André Gerin, Daniel Paul, François Asensi, Jacques Desallangre, Jean-Claude Sandrier, Jean-Jacques Candelier, Jean-Paul Lecoq, Jean-Pierre Brard, Marc Dolez, Maxime Gremetz, Michel Vaxès, Patrick Braouezec, Pierre Gosnat & Roland Muzeau
Extrait
Mesdames, Messieurs, La précipitation avec laquelle est mise en oeuvre l'évolution des activités du groupe La Poste crée une vive inquiétude parmi les usagers et les élus locaux.
Cette inquiétude est particulièrement marquée en milieu rural où les restructurations sont les plus importantes.
Presque vingt ans après la transformation des PTT en deux établissements publics (loi Quilès de 1990) et dix ans après l'ouverture du capital de France Telecom (1997) et alors que la directive de 2008 prévoit une ouverture totale en 2011, Monsieur Bailly, président de La Poste, a annoncé, dès l'été 2008, la transformation de l'établissement public en société anonyme.
Ce changement de statut a été confirmé par le gouvernement.
Il signifierait une ouverture du capital à hauteur de 3 milliards d'euros dès 2010. L'étape finale d'une libéralisation progressive.
Cette annonce s'inscrit dans le processus d'une ouverture à la concurrence, définie dans l'article 129 b du...
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