12 mai 2009
Proposition de résolution N° 1654
portant sur des propositions d'actes communautaires sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E3918)
écrite par Christophe Caresche pour la Commission des affaires européennes
cosignée par Guy Geoffroy
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.