Proposition de loi N° 1572
visant à interdire les excès, comme les stock-options, bonus ou parachutes dorés, du capitalisme financier et à donner de nouveaux pouvoirs d'intervention des salariés
écrite par Alain Bocquet
cosignée par Jacqueline Fraysse, Marie-George Buffet, Marie-Hélène Amiable, André Chassaigne, André Gerin, Daniel Paul, François Asensi, Jacques Desallangre, Jean-Claude Sandrier, Jean-Jacques Candelier, Jean-Paul Lecoq, Jean-Pierre Brard, Marc Dolez, Maxime Gremetz, Michel Vaxès, Patrick Braouezec, Pierre Gosnat & Roland Muzeau
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les périodes se suivent et les effets d'annonce se ressemblent.
La dernière fois que les parlementaires ont eu à se pencher sur la soi-disant « moralisation » des stock-options, suite à des dérives scandaleuses, c'était lors de l'examen du projet de loi relatif « au développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social » en octobre 2006. Déjà, à cette époque, il nous était promis de régler le sort de dirigeants bénéficiaires de millions en stock-options.
Déjà, à cette époque, il nous était promis qu'on ne les y reprendrait plus.
Mais leur sort fut loin d'être réglé ! Aujourd'hui, la même majorité politique et parlementaire au pouvoir dans notre pays « s'indigne » une nouvelle fois, et feint de s'interroger, encore et toujours, comme la ministre de l'économie et des finances sur « la pertinence des stock-options » ! Le Président de la République a redit,...
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