Découvrez vos députés de la 14ème législature !

1er avril 2009

Proposition de loi N° 1569

visant la nullité et l'interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des profits

écrite par Maxime Gremetz
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Jean-Jacques Candelier
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion