Rapport N° 1553
de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de résolution de M. Michel Herbillon, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207)
écrit par Michel Herbillon rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Extrait
La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale est saisie de la proposition de résolution sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) présentée par M. Michel Herbillon, vice-président de la Commission chargée des affaires européennes.
Plus de deux années après sa création, par le règlement du 20 décembre 2006, comme outil susceptible d'être mobilisé en urgence pour contribuer au financement de mesures destinées à favoriser la réinsertion ou la reconversion de salariés touchés par un licenciement lié à la mondialisation, le FEM se révèle en deçà des attentes qu'il avait suscitées.
Force est de constater aujourd'hui que le FEM n'a pas tenu toutes ses promesses, s'agissant tant des moyens utilisés que du nombre de salariés impactés.
Plusieurs raisons sont avancées pour expliquer ce résultat décevant, qui résulte à la fois de certains choix retenus pour sa mise en oeuvre - les...
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