Rapport d'information N° 1473
de la Commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne
écrit par Nicole Ameline rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, La présidence française du Conseil de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier semble déjà assez loin derrière nous.
Ce qu'il est convenu de dénommer, sous forme d'acronyme confinant à l'abus de langage, la « PFUE » (1), aura été marqué par un calendrier extraordinaire à maints égards.
Pourtant les dossiers continuent d'exister et d'avancer − espérons-le − nonobstant le « ballet » des présidences tournantes, et déjà certains d'entre eux ne se présentent plus sous le même jour qu'il y a quelques semaines.
En effet, le contenu des politiques communautaires ne cesse d'évoluer, parfois comme sous l'effet d'une dynamique propre.
Ce que l'on appelle la « machine communautaire » persiste, semestre après semestre, à faire mûrir des compromis et à élaborer des normes dans quantité de domaines.
Le processus législatif communautaire est généralement beaucoup plus long que notre procédure nationale.
À la...
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