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12 mars 2009

Proposition de loi N° 1469

tendant à développer la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel au sein des conseils d'administration et de surveillance

Extrait

Mesdames, Messieurs, En pleine crise économique et financière, la société toute entière s'interroge sur les excès du système capitaliste et ses contradictions.

Malgré le marasme, il faut savoir que les entreprises du CAC 40 affichent toujours des bénéfices record.

Mais ceux-ci sont de plus en plus accaparés par les propriétaires des capitaux.

Conformément à l'impératif de « création de valeur actionnariale », plus de la moitié des bénéfices (65 %) est désormais reversée aux actionnaires sous forme de dividendes, contre 25 % en 1970. La priorité est donc clairement donnée à la satisfaction des exigences de rendements financiers, au détriment de l'emploi, des salaires et du développement de la production.

Par ailleurs, les grands dirigeants d'entreprise continuent de bénéficier d'augmentations annuelles de salaires astronomiques à deux chiffres, bonus et stock-options confondus, et d'indemnités de départ pharaoniques et indécentes.

Parmi les nombreux...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

administrateur salarié
code de commerce
code du travail
collège unique
conseil d'administration
conseil de surveillance
entreprises

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