2 mars 2009
Proposition de loi N° 1464
relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
écrite par Maxime Gremetz
cosignée par Jacqueline Fraysse, Marie-George Buffet, Marie-Hélène Amiable, Alain Bocquet, André Chassaigne, André Gerin, Daniel Paul, François Asensi, Jacques Desallangre, Jean-Claude Sandrier, Jean-Jacques Candelier, Jean-Paul Lecoq, Jean-Pierre Brard, Marc Dolez, Michel Vaxès, Patrick Braouezec, Pierre Gosnat & Roland Muzeau
Extrait
Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI Article unique La République française reconnaît le caractère de Journée nationale du souvenir et du recueillement à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962. © Assemblée nationale
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