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9 janvier 2009
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 1354

tendant à l'encadrement de l'exercice de la fonction de syndic par des non-professionnels

écrite par Rudy Salles
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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