Proposition de loi N° 1353

Extrait

Mesdames, Messieurs, La crise qui nous frappe est le révélateur impitoyable de nos faiblesses.

Nos déficits et notre endettement laissent l'État sans marges de manoeuvres financières, et fragilisent notre capacité de réaction au moment où elle devient vitale.

Il manque à l'Exécutif le pendant financier de l'article 16 de la Constitution, qui donne au chef de l'État la capacité institutionnelle d'affronter les crises exceptionnelles.

De plus, on voit bien que cette situation délicate restera durable, le retour à l'équilibre de nos finances publiques n'étant pas programmé avant plusieurs années, selon les propres termes de monsieur le Premier ministre, qui a parlé de 2014. Or la nécessité est là, qui nous oblige à donner à l'État les capacités de garantir, alors que les gestions passées ont davantage mis en place un État qui gère, avec les limites que l'on connaît.

Cette nécessité s'impose à tous, et je propose donc la création d'un fonds souverain qui...

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