Rapport N° 1317
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
écrit par Pierre Lang rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Mesdames, messieurs, La séance d'initiative parlementaire de cette fin d'année 2008 a été réservée à l'examen, par l'Assemblée nationale, d'une proposition de loi déposée au Sénat par M. Ladislas Poniatowski le 28 février 2007. Composée initialement de 11 articles, elle était consacrée pour l'essentiel aux schémas de gestion cynégétique, au permis de chasser et aux dégâts de gibier.
La commission des affaires économiques du Sénat a examiné cette proposition le 30 avril 2008, en l'étoffant de plusieurs articles relatifs, notamment, au droit de la chasse applicable en Alsace et en Moselle.
Lors de son examen par notre commission, le 10 décembre 2008, l'un des commissaire a posé une question frappé au coin du bon sens : quel est son périmètre ? Quel est son enjeu ? Comment a-t-on opéré le choix des mesures qui doivent y figurer ? Voilà une question sur laquelle il faut s'entendre pour comprendre la portée des mesures contenues dans cette proposition de...
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