Rapport d'information N° 1241
de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2008
écrit par Jean-Claude Mignon rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Extrait
La résurgence des conflits et la nécessité de les résoudre ont profondément marqué la quatrième partie de la session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
En effet, deux Etats membres du Conseil de l'Europe, la Géorgie et la Russie, sont entrés en guerre l'un contre l'autre, en violation des principes fondateurs du Conseil et au mépris de leurs engagements internationaux respectifs.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans sa résolution 1633 adoptée le 2 octobre 2008 sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie s'est ainsi déclarée « convaincue que l'instauration d'un dialogue est le meilleur moyen de résoudre tout conflit et de promouvoir la stabilité à long terme.
... Toutefois le dialogue nécessite une volonté politique des deux parties et ne peut être poursuivi à l'écart d'actions concrètes ... La mise en oeuvre complète du plan de paix, comprenant le retrait des troupes russes sur les positions...
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