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23 octobre 2008

Rapport N° 1211 (Tome I)

de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Extrait

7, 4 milliards d'euros : c'est ce que coûtera aux Français, en 2008, la charge de la dette sociale, soit 5, 9 milliards d'euros pris en charge par la CADES au titre des dettes anciennes et près de 1, 5 milliard d'euros de frais financiers résultant des découverts cumulés de trésorerie du régime général et du régime des non-salariés agricoles.

C'est aussi, et surtout, le prix à payer pour notre incapacité à réformer notre système de protection sociale.

9, 4 milliards d'euros : c'est le montant, évalué pour la première fois cette année par le Gouvernement, des pertes de recettes consécutives aux 46 milliards d'euros exclus, à divers titres, de l'assiette des cotisations et contributions sociales.

16, 2 milliards d'euros : c'est le déficit tendanciel, pour 2009, de l'ensemble des régimes obligatoires, que le présent projet de loi de financement vise à ramener à 9, 6 milliards d'euros.

97, 5 milliards d'euros : c'est le montant de la dette de la sécurité...

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(version pdf)

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