Rapport d'information N° 1058
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
écrit par Charles de Courson rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Pierre Brard rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Bouvard rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Thierry Carcenac rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Dans quelques jours, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fêtera son septième anniversaire.
L'année 2008 n'est cependant que sa troisième année d'application complète.
Il s'agit d'une durée trop brève pour pouvoir dresser un bilan global et porter un jugement définitif sur cette profonde réforme de notre cadre budgétaire.
C'est néanmoins une durée suffisamment longue pour permettre de tirer quelques enseignements relativement solides et pour suggérer plusieurs évolutions visant à mieux « faire vivre » la LOLF. C'est dans cette optique que votre commission des Finances a constitué, comme chaque année depuis 2003 (1), la Mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF (Milolf), composée d'un député représentant chacun des groupes de l'Assemblée nationale.
Pour son cinquième rapport, les questions susceptibles d'intéresser la Mission étaient nombreuses.
Elles auraient pu porter sur la qualité des rapports...
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