Proposition de résolution N° 102
tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête en vue de rechercher les causes des suicides dans le monde du travail
écrite par Huguette Bello
cosignée par Jacqueline Fraysse, Marie-George Buffet, Marie-Hélène Amiable, Alain Bocquet, André Chassaigne, André Gerin, Daniel Paul, François Asensi, François de Rugy, Jacques Desallangre, Jean-Claude Sandrier, Jean-Jacques Candelier, Jean-Paul Lecoq, Jean-Pierre Brard, Maxime Gremetz, Michel Vaxès, Noël Mamère, Patrick Braouezec, Pierre Gosnat, Roland Muzeau & Yves Cochet
Extrait
Mesdames, Messieurs, il vous est demandé de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 140 et suivants du Règlement, il est créé une commission d'enquête de trente membres en vue de rechercher les causes directes et indirectes, immédiates ou plus lointaines, des suicides que nous avons à déplorer dans le monde du travail et, plus généralement, des troubles psychiques et physiques qui affectent les salariés des entreprises, troubles dont les médecins du travail et les experts concernés signalent la fréquence et la gravité. © Assemblée nationale
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