Débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Je suis heureux de succéder à cette tribune à notre rapporteur général, M. Gilles Carrez, dont j'aurai l'occasion de reprendre quelques-unes des observations. L'examen des comptes de l'année 2008 m'a conduit hier à établir deux constats : la situation de nos comptes publics était dégradée avant même que la crise ne produise ses effets et la Fr...

des finances. Je voudrais insister ce soir sur trois points : les perspectives d'évolution de nos finances publiques sont inquiétantes vos propos, monsieur le ministre, ainsi que ceux du rapporteur général, sont loin de nous avoir rassurés , les règles de gouvernance sont très malmenées et la France est de plus en plus affaiblie. En ce qui ...

des finances. S'il est vrai que la crise pèse, monsieur le ministre, elle n'explique malheureusement pas tout ! En effet, non seulement notre déficit structurel est élevé la Cour des comptes l'évalue à 3,5 % , mais, de plus, nous menons une politique de réduction des recettes dangereuse, au travers de mesures fiscales qui sont ciblées, comme...

L'État fera-t-il un emprunt à l'intérieur des emprunts, avec seulement des modalités différentes, dont l'appel aux particuliers, ou cet emprunt s'ajoutera-t-il à ceux déjà envisagés ? Ou bien ce qui revient au même , les dépenses d'avenir que cet emprunt doit financer constitueront-elles des dépenses supplémentaires ou se substitueront-elles...

ou encore de report, après l'échéance de 2012, de décisions difficiles à prendre à partir du moment où les baisses d'impôts ne seraient pas remises en cause. En ce qui concerne les règles de gouvernance c'est mon deuxième point , la loi de programmation des finances publiques constitue, avec la LOLF, comme j'ai déjà eu l'occasion de le sou...

Si nous commençons dès janvier, comment garantir qu'il n'y aura qu'une loi de finances rectificative ? Ces règles de bonne gouvernance et de maîtrise des finances publiques risquent fort de ne pas être respectées. J'en veux pour preuve le débat que nous avons eu sur la réduction du taux de TVA dans la restauration. Je le répète : cette dépense...

J'espère que nous pourrons, ensemble, faire de ce scénario une réalité. J'ai relu quelques débats sur la règle d'or et l'équilibre du budget.

J'ai été impressionné par la qualité de vos propos, monsieur le ministre, et je souhaiterais avoir le temps d'en rappeler quelques-uns. Je pense qu'avant de se doter de nouvelles règles, nous devrions respecter celles que nous nous sommes déjà fixées. Il serait du reste pertinent d'établir une règle constituant la limite à ne jamais franchir : ...

L'Allemagne, qui subira une récession beaucoup plus forte que la nôtre, connaît une dégradation du chômage moins importante.

Oui, il faut traquer la dépense inutile ! Oui, il faut privilégier les dépenses d'avenir ! Oui, il ne faut pas augmenter les impôts du plus grand nombre ! Ce sont des principes pleins de bon sens. Le problème est le décalage existant entre les principes affirmés et la réalité. Le Président de la République pense que tout finira par s'arranger,...