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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Didier Migaud

34 propositionss de loi signées

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04/01/2010 — Proposition de loi N° 2137 organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

14/12/2009 — Proposition de résolution N° 2123 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007

14/10/2009 — Proposition de loi N° 1960 relative au droit de finir sa vie dans la dignité

07/09/2009 — Proposition de loi N° 1896 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

07/09/2009 — Proposition de loi N° 1897 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1539 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à promouvoir le droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire

17/04/2009 — Proposition de loi N° 1573 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel

15/04/2009 — Proposition de loi N° 1583 organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1544 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux hauts revenus et à la solidarité

01/04/2009 — Proposition de loi N° 1541 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs

31/03/2009 — Proposition de loi N° 1542 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à supprimer le délit de solidarité

05/03/2009 — Proposition de loi N° 1468 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité

18/11/2008 — Proposition de loi N° 1258 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires

04/08/2008 — Proposition de loi N° 1078 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs

13/06/2008 — Proposition de loi N° 933 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée

12/06/2008 — Proposition de résolution N° 942 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie

11/06/2008 — Proposition de loi N° 932 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

17/04/2008 — Proposition de loi N° 763 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à améliorer l'information du Parlement pour la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes

20/02/2008 — Proposition de loi N° 710 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à promouvoir la laïcité dans la République

19/02/2008 — Proposition de loi N° 651 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches

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