Dérogations au repos dominical

Je ne pouvais pas écouter MM. Raoult et Méhaignerie sans réagir, et les remercier de leur franchise. Ils nous disent qu'il y a deux catégories de salariés : un salariat et un sous-salariat.

Quand on est jeune de banlieue, femme divorcée ou mère de famille monoparentale, il faut travailler le dimanche, parce qu'on n'a pas le choix. C'est cela, au fond, votre raisonnement ! Un jeune habitant de Montfermeil ou de Seine-Saint-Denis doit travailler le dimanche parce qu'on n'aura pas d'autre emploi à lui proposer. Une mère de famille d...

C'est cela que nous contestons fondamentalement. Ne nous leurrons pas : les contrats qui prévoient le travail le dimanche ne portent pas sur des emplois à temps plein avec un salaire en conséquence ; ce sont des temps partiels subis et non pas choisis. En France, dans la majorité des cas, les emplois à temps partiel sont subis ; ils ne suscit...

D'ailleurs, ce sont des emplois qui ne permettent pas de vivre, puisqu'ils sont rémunérés au-dessous du SMIC compte tenu du nombre d'heures insuffisant. Cela étant, je voulais vous remercier de votre franchise, parce que vous avez dit la vérité :

vous considérez qu'il y a deux catégories de salariés en France, et ce projet de loi généralise les travailleurs pauvres qui sont déjà plus de sept millions dans la société française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le Gouvernement prétend soutenir l'artisanat ; mais sitôt qu'il s'agit de passer aux actes, il lui tourne le dos ! Qui plus est, monsieur le rapporteur pour avis, il n'y a pas lieu d'ironiser sur la fabrication artisanale de tours Eiffel, dans la mesure où nous parlons du commerce de détail. Il ne s'agit pas de fabriquer quoi que ce soit, mais ...

Cet amendement reprend la même proposition sous une autre rédaction. La proposition de loi sur le travail du dimanche couplée aux dispositions de la loi de modernisation de l'économie, qui a complètement libéralisé l'urbanisme commercial, risque fort d'inciter les grandes surfaces le critère des zones touristiques n'étant qu'un prétexte à ...

Sur cette question de l'extension du nombre de commerces concernés par cette disposition, la majorité présente deux visions différentes. Celle du président Ollier est claire : il faut laisser ouvrir tous les commerces dans les communes touristiques. Mais j'ai cru en percevoir un autre son de cloche à propos de l'amendement n° 89, où l'on nous a...

Non. Il s'agit, dans les dispositions en discussion, des commerces pour lesquels ne s'appliquent ni le volontariat des salariés, ni le doublement du salaire, ni le repos compensateur : pour nous, il ne doit s'agir que des commerces liés directement à l'activité touristique. Les autres commerces peuvent être autorisés à ne pas appliquer le repos...

Je veux souligner les contradictions des propos du président Ollier. Selon lui, la saison touristique ne dure que quelques mois. Je pourrais prendre l'exemple du Marais poitevin et de la Venise verte, ils sont magnifiques en toutes saisons et la saison touristique dure en fait toute l'année. Plus sérieusement, monsieur Ollier, en contradictio...

Monsieur le ministre, ce matin, vous nous parliez de dialogue social. Vous avez donné un avis défavorable à certains de nos amendements portant sur le code du travail, alors qu'ils faisaient des propositions protectrices pour les salariés, par exemple sur la journée de solidarité. Selon vos arguments, il était hors de question d'adopter ces dis...

Je regrette que le rapporteur n'ait pas répondu à la question très importante soulevée par notre collègue Alain Vidalies. M. le ministre, du reste, n'a pas répondu non plus.

M. Vidalies n'a pas eu l'intention de faire le moindre procès d'intention. Ses propos ont été des plus clairs : loin de moi l'idée de vous prêter une intention maligne, a-t-il déclaré.

Il a seulement posé la question de savoir pourquoi il fallait rajouter la mention « Dans l'intérêt des salariés, » à un article du code du travail ainsi rédigé : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » Nous sommes donc en droit de nous demander ce que cet ajout change du point de vue juridique.

Cette proposition peut faire l'objet de plusieurs lectures. Je vous en soumets une, peut-être un peu sommaire, à savoir que l'UMP, consciente de porter atteinte au principe du repos dominical et de banaliser un certain nombre de dérogations, s'est sentie obligée de rappeler ce principe dans le titre même de la proposition de loi, ce qui lui a p...

Il est donc important qu'il réponde de manière approfondie à la démonstration très solide de notre collègue Alain Vidalies afin d'éviter tout malentendu, mais également de lever les craintes qu'il a exprimées.

Cet amendement vise à améliorer les droits et garanties des salariés contraints de travailler le dimanche. Après l'alinéa 4, il s'agit d'ajouter un alinéa précisant que, le dimanche, « les pauses et coupures sont intégrées dans le décompte des heures travaillées et rémunérées comme du travail effectif ». Il s'agirait d'une avancée certaine.

Mais, monsieur le ministre, la proposition de loi elle-même revient sur le droit commun puisqu'elle modifie l'article L. 3132-3 du code du travail relatif au principe du repos dominical, en ajoutant « dans l'intérêt des salariés ». Je ne vois pas pourquoi il serait possible de modifier un tel alinéa et impossible d'ajouter un alinéa relatif au...

La journée de solidarité avait fait l'objet d'un débat. Les amendements que nous présentons ne reviennent pas sur ce débat de fond relatif à ce qu'on avait appelé la suppression de la Pentecôte et la création de la journée de solidarité. En revanche, ils visent à corriger un vide, à combler une brèche dans laquelle il est possible de s'engouffr...

Je pense que tous les collègues, quels que soient les bancs, peuvent se retrouver autour de cette idée que la journée de solidarité n'a pas à être détournée pour obliger les salariés à travailler le 14 juillet.