Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/11/2011 — Amendement N° 567C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 14 610 000 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 0 0 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 0 0 TOTAUX 0 14 610 000 SOLDE -14 610 000 Ex...
09/11/2011 — Amendement N° 565C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 618 858,24 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de j...
