Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier
4 amendements trouvés
15/11/2007 — Amendements N° 280 à 280C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Créer le programme « Achèvement du plan de sauvetage de l'immobilier inscrit dans la LOPSI ». II. - En conséquence, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 0 0 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 348 480 909 0 Achèvement du p...
15/11/2007 — Amendements N° 279 à 279C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Créer le programme « Gendarmerie de contact ». II. - En conséquence modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 0 0 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 348 480 909 348 480 909 Gendarmerie de contact Dont titre 2 348 480 909 34...
15/11/2007 — Amendements N° 268 à 268C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Créer le programme « sécurité publique de proximité ». II. - En conséquence modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 128 161 990 128 161 990 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 0 0 Sécurité publique de proximité Dont titre 2 ...
15/11/2007 — Amendements N° 267 à 267C au texte N° 189 - Article 33 (Rejeté)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 25 000 000 0 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 0 25 000 000 SOLDE -25 000 000 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les crédits destinés à verser à certains fon...
