Les amendements de Danièle Hoffman-Rispal pour ce dossier
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M. le président de l'Assemblée nationale a pris acte, en application de l'article L.O. 176 du code électoral, de la cessation hier, à minuit, du mandat de députée de Mme Pascale Gruny et de la reprise de l'exercice du mandat de M. Xavier Bertrand, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 15 janvier 2009.
