Convocation du parlement en congrès

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Président de la République, par lettre du 11 juin 2009, communication du décret par lequel il a décidé de réunir le Parlement en Congrès, le lundi 22 juin 2009, en application du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution. Le Congrès sera réuni à Versailles le 22 juin à partir de...

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Laurent Hénart, député de Meurthe-et-Moselle, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi, de M. le secrétair...