Les interventions de Corinne Erhel sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/10/2010 — Amendement N° 407A au texte N° 2824 - Article 15 (Retiré)
M. Claeys, M. Habib, M. Muet, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Déaut, M. Juanico, M. Goldberg, M. Yves Durand, M...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. - A. - Le IV de l'article 244 quater B du même code est ainsi rédigé : « IV. - Par dérogation au I, lorsqu'une entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche est liée, au sens du 12 de l'article 39, à d'autres entreprises ou entités juridiques exposant...
18/10/2010 — Amendement N° 404A au texte N° 2824 - Article 15 (Tombe)
M. Claeys, M. Habib, M. Muet, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Karamanli, M. Le Déaut, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Jua...
Substituer aux alinéas 18 et 19 les neuf alinéas suivants : « II. - L'article 244 quater B du même code est ainsi modifié : « A. Le I est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; « 2° Au dernier alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « quatrième ». « B. Le II est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du c, ...
