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Les amendements de Colette Le Moal pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, si la révision du 8 juillet 1999 a introduit dans notre Constitution la parité politique entre les femmes et les hommes, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Cinquième République l'a promue à l'article premier, comme un symb...