Questions orales de Claude Bodin

Monsieur le ministre chargé des transports, le Val d'Oise est fortement handicapé par l'inadaptation, voire la saturation des infrastructures de transport collectif qui le relient au reste de l'Île-de-France. Du fait de l'insuffisance de liaisons directes par les transports en commun, de nombreux Valdoisiens se voient dans l'obligation de pren...

Monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, décidément, l'accord PS-Europe Écologie-Les Verts n'en finit plus de faire couler de l'encre, et l'on peut le comprendre, puisque certaines des mesures qu'il comporte mettent en cause l'indépendance nationale. Après le renoncement à l'indépendance énergétique, à trav...

Monsieur le le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, je souhaitais appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la gestio...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le secrétaire d'État, les agents contractuels représentent 16,5 % des effectifs de la fonction publique, soit environ 850 000 personnes sur un total de 5,2 millions d'agents. (« Allô ! Allô ! » sur les...

Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, qui est aussi en charge des transports. En ce début des vacances scolaires, alors que les difficultés pour trouver de l'essence étaient de plus en plus pressantes, la fermeté et la détermination du Gouvernement ont per...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, alors que des groupes de réflexion travaillent depuis plusieurs mois sous la présidence du préfet de région à l'élaboration d'une charte de développement durable de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, nous apprenons par la presse deux éléments nouveaux susceptibles de modifier les enjeux de ...

Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, l'une des nouveautés de la classe de seconde qui se mettra en place à la rentrée 2010 est l'enseignement obligatoire de l'économie. Cette décision, inscrite dans la réforme des lycées présentée par le ministre de l'éducation nationale, répond à une nécessité p...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce et de l'artisanat. Lors de l'explosion de la crise financière à l'automne 2007, les établissements bancaires ont été confrontés à une très forte pression de la part des marchés financiers et des régulateurs. Il a fallu trouver une solution rap...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, comme vous le savez, la consommation de chauffage est un facteur important d'émission de CO2. Une loi de 1974 avait tenté de limiter cette consommation, non pas pour préserver l'environnement, mais parce que nous étions au lendemain du premier choc pétrolier et qu'il fallait réduire notre factu...

Madame la ministre, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et son décret d'application du 21 août 2008 comportent des dispositions qui visent à instaurer une équité de traitement au sein du parc social locatif grâce à l'institution d'un surloyer qui varie en fonction du niveau de ressources des locataires. Ce su...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, à la fin du mois de novembre 2008, M. Jacques Dermagne, président du Conseil économique, social et environnemental, a rendu son rapport intitulé « Pour un développement durable de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle ». Il contient 35 propositions s'articulant autour de 12 objectifs qui préfig...

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, vous avez toujours affirmé que la sécurité des Françaises et des Français était la première des libertés. Grâce à l'action déterminée des forces de sécurité en 2008, la délinquance a globalement diminué pour atteindre son niveau le plus bas depuis onze ans. I...

Depuis l'arrêté du 2 décembre 1986, les syndics de copropriété peuvent fixer librement leurs honoraires en distinguant ceux concernant la gestion courante de ceux relatifs aux prestations dites particulières. Les syndics perçoivent, pour assurer la mise en concurrence des entreprises, l'étude des devis et le suivi des dossiers, une rémunératio...

Alors que le nouveau plan « Hôpital 2012 » va bientôt être mis en oeuvre et que chacun s'accorde pour reconnaître que le secteur hospitalier a besoin de réformes structurelles de grande ampleur, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé sur le montant significatif de la dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers...