Les amendements de Claude Bodin pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il n'est pas de bonne justice qui ne se veuille non seulement punitive, mais aussi corrective. S'il est important de punir efficacement les auteurs de crimes ou de délits, cela ne va pas sans prendre so...
Malgré les évolutions législatives qui ont été réalisées ces dernières années, des lacunes demeurent. Afin de les combler, Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy ont initié ce texte. Cette proposition de loi tend à refondre l'ensemble du dispositif législatif de saisies et de confiscations en matière pénale, en suivant trois axes principaux. Tout d...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'efficacité d'une sanction tient pour une grande partie à son caractère dissuasif. Or le simple prononcé d'une peine peut ne pas suffire à dissuader une personne d'enfreindre la loi. En effet, il faut aussi que la sanction s'accompagne de mesures privant le délinquant de ...
