Les amendements de Claude Bodin pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les articles 46 et 47 inscrivent dans la loi de finances pour 2011 un prélèvement sur recettes au profit des communautés européennes qui prévoit le versement d'une aide financière pour des programmes de coopération à destination des États souhaitant adhérer à l'Union euro...
Je tiens à m'associer au voeu de notre collègue Pupponi. Il est clair en effet que les situations ne sont pas comparables entre Roissy et Orly du fait du nombre de mouvements et dans la mesure où il n'y a plus de vols de nuit à Orly. Or les vols de nuit à Roissy sont nombreux et extrêmement porteurs de nuisances sonores. Il me semble que, lors ...
J'ai souscrit au discours de notre collègue Pupponi, s'agissant du précédent amendement, mais tel n'est pas le cas ici. Le raisonnement sur lequel s'appuie notre collègue Pupponi ne me semble pas fondé, en effet. Il n'y a aucune corrélation entre le potentiel fiscal d'une commune et le niveau de nuisance sonore subie par les habitants. Il sembl...
