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Les interventions de Christophe Guilloteau sur ce dossier

2 amendements trouvés

10/05/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3331 - Après l'article 22 bis (Retiré)
M. Decool, M. Daubresse, M. Gérard, M. Fasquelle, M. Jean-Yves Cousin, M. Lefranc, M. Moyne-Bressand, Mme Marland-Mil...

Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121-8 ainsi rédigé : « Art. L 121-8. - Une information est dispensée chaque année dans les lycées et dans les établissements d'enseignement supérieur afin de sensibiliser les jeunes aux activités et aux missions des sapeurs pompiers volontaires au service de la natio...

10/05/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3331 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Decool, M. Daubresse, M. Gérard, M. Fasquelle, M. Jean-Yves Cousin, M. Lefranc, M. Moyne-Bressand, Mme Marland-Mil...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Art. 1er-4 bis. - Il est établi un contrat d'engagement entre le sapeur pompier volontaire et son corps d'appartenance. Ce contrat reprend les dispositions de l'article 1er, prévoit que l'engagement de l'intéressé est lié à sa disponibilité, indique les conditions de rémunération et prévoit les co...