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Les amendements de Christian Vanneste pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Madame la présidente, je propose de rectifier l'amendement en remplaçant « coordonne » par « dirige ». Ainsi le ministre pourrait-il soutenir cette disposition qui va tout à fait dans le sens du texte. Celui-ci, en effet, vise à rapprocher les justiciables et la justice en faisant intervenir des assesseurs populaires. Par là même, l'idée que l...

 « L'évolution historique voulue par l'État tend à réduire la présence du jury dans les enceintes de justice à mesure qu'il devient plus démocratique dans sa désignation. La justice, de plus en plus rendue par une caste, n'en continue pas moins de proclamer ses jugements au nom du Peuple Français . » J'emprunte cette citation à l'excellent ouvr...

À propos du procès d'Outreau, on songe à l'attitude du président Monier qui, au moment où Mme Badaoui dénonçait la fausseté de toutes les accusations, regardait sa montre parce qu'il était préoccupé par une question d'emploi du temps détail souligné par Acacio Pereira dans un livre entièrement consacré à cette même affaire et qui porte un tit...