Libertés et responsabilités des universités

Après la première phrase de l'alinéa 6 de cet article, insérer la phrase suivante : « Dans chaque collège, les listes comprennent, à peine d'irrecevabilité, des candidats appartenant à chacune des composantes de l'établissement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de garantir la représentation au sein du conseil d'administratio...