Les interventions de Christian Jacob sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/05/2009 — Amendement N° 40 au texte N° 1630 - Article 60 (Adopté)
MM. Ollier, Jacob
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. 99. - Sauf décision contraire de la Conférence des présidents, les amendements des députés doivent être présentés au plus tard le troisième jour ouvrable précédant la date de début de la discussion du texte à 17 heures ». II. - En conséquence, 1° Au début de la première phrase de l'alinéa 3, substituer ...
05/05/2009 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 1630 - Article 48 (Adopté)
MM. Ollier, Jacob
Substituer aux deuxième, troisième et quatrième phrases de l'alinéa 6 la phrase suivante : « Les amendements autres que ceux du Gouvernement, du président et du rapporteur de la commission et, le cas échéant, des commissions saisies pour avis doivent être transmis par leurs auteurs au secrétariat de la commission au plus tard le troisième jour...
05/05/2009 — Amendement N° 38 au texte N° 1630 - Article 26 (Non soutenu)
M. Jacob
À la première phrase de l'alinéa 9, après les mots : « cas échéant, » insérer les mots : « des présidents et ». Exposé sommaire : La limitation du temps global de discussion est une mesure tout à fait nécessaire à la bonne marche des travaux de l'Assemblée nationale. L'expérience a montré qu'il est toujours tentant pour l'opposition - quel...
