Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Je me contenterai de formuler quelques remarques pour compléter les propos de mes collègues. Tout d'abord, faut-il rappeler que cette année est la cinquième consécutive où le déficit des régimes et des fonds dépasse 10 milliards ? Excusez du peu ! D'autre part, l'examen attentif des rapports montre que les assurances complémentaires prennent ...
On peut lire dans l'annexe A que la dette de l'ACOSS a été couverte « par les emprunts de trésorerie que peut conclure l'Agence auprès de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que par l'émission par l'Agence de billets de trésorerie sur le marché financier ». Soit. Mais, pour ce qui concerne la dette du FFIPSA, le rapport de l'annexe A ...
