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Les interventions de Charles de La Verpillière sur ce dossier

1 amendement trouvé

10/05/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3331 - Article 8 bis (Retiré)
M. de La Verpillière

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces indemnités peuvent également être attribuées aux sapeurs-pompiers volontaires des services d'incendie et de secours gérés par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale. ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de confirmer que le versement d'...