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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

2 amendements trouvés

25/03/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 3256 - Article 3 (Rejeté)
Mme Marland-Militello, M. de Courson, M. Almont, M. Beaudouin, M. Bernier, Mme Branget, M. Calméjane, Mme Dalloz, M. ...

Après le mot : « placé », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6 : « en position de disponibilité ». Exposé sommaire : Actuellement les fonctionnaires qui sont élus députés sont placés en position de détachement, ce qui est très confortable comparé aux salariés du privé et qui explique en partie la sur-représentation des ...

25/03/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3256 - Article 3 (Rejeté)
Mme Marland-Militello, M. de Courson, M. Almont, M. Bernier, Mme Branget, M. Calméjane, Mme Dalloz, M. Decool, Mme De...

À la première phrase de l'alinéa 6 après le mot : « député », insérer les mots : « titulaire d'un emploi public qui vient d'accomplir deux mandats de député consécutifs ou ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'amendement no 24 qui avait été adopté en première lecture le 21 décembre 2010, puis annulé lors d'une deuxième délibération...