Les interventions de Chantal Berthelot sur ce dossier
10 amendements trouvés
15/12/2011 — Amendement N° 32 au texte N° 4038 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Berthelot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Le capital des sociétés qui contrôlent les aéroports situés dans les départements d'outre-mer est majoritairement détenu par des personnes publiques. Exposé sommaire : A l'instar des aéroports de province, les aéroports d'intérêt national situés dans les départements d'outre-mer vont se transformer en sociétés aéroportuaires, dotées d'un capi...
15/12/2011 — Amendement N° 19 au texte N° 4038 - Article 1er (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet, les membres du groupe...
À l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot : « compétente », insérer les mots : « , un représentant des consommateurs ». Exposé sommaire : Le conseil de surveillance revêt désormais un rôle prépondérant dans la gestion et les orientations de chaque port. Pour cette raison, il semble bon de préciser dans la loi les qualités de chaqu...
13/12/2011 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 4038 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet, les membres du groupe...
Dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de loi n° du portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la mise en place...
13/12/2011 — Amendement N° 30 au texte N° 4038 - Article 8 (Tombe)
M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet, les membres du groupe...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « particulières des départements et régions d'outre-mer, », les mots : « de chacun des départements et régions d'outre-mer et de chacune ». Exposé sommaire : Le souci d'adaptation doit tenir compte des caractéristiques propres à chacune des collectivités concernées et non point les faire apparaître comme...
13/12/2011 — Amendement N° 29 au texte N° 4038 - Article 7 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet, les membres du groupe...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « particulières des départements et régions d'outre-mer, », les mots : « de chacun des départements et régions d'outre-mer et de chacune ». Exposé sommaire : Le souci d'adaptation doit tenir compte des caractéristiques propres à chacune des collectivités concernées et non point les faire apparaître comme...
13/12/2011 — Amendement N° 28 au texte N° 4038 - Article 6 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet, les membres du groupe...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « particulières des départements et régions d'outre-mer, », les mots : « de chacun des départements et régions d'outre-mer et de chacune ». Exposé sommaire : Le souci d'adaptation doit tenir compte des caractéristiques propres à chacune des collectivités concernées et non point les faire apparaître comme...
13/12/2011 — Amendement N° 27 au texte N° 4038 - Article 5 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet, les membres du groupe...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « particulières des départements et régions d'outre-mer, », les mots : « de chacun des départements et régions d'outre-mer et de chacune ». Exposé sommaire : Le souci d'adaptation doit tenir compte des caractéristiques propres à chacune des collectivités concernées et non point les faire apparaître comme...
13/12/2011 — Amendement N° 26 au texte N° 4038 - Article 4 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet, les membres du groupe...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « particulières des départements et régions d'outre-mer, », les mots : « de chacun des départements et régions d'outre-mer et de chacune ». Exposé sommaire : Le souci d'adaptation doit tenir compte des caractéristiques propres à chacune des collectivités concernées et non point les faire apparaître comme...
13/12/2011 — Amendement N° 25 au texte N° 4038 - Article 3 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet, les membres du groupe...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « particulières des départements et régions d'outre-mer, », les mots : « de chacun des départements et régions d'outre-mer et de chacune ». Exposé sommaire : Le souci d'adaptation doit tenir compte des caractéristiques propres à chacune des collectivités concernées et non point les faire apparaître comme...
13/12/2011 — Amendement N° 21 au texte N° 4038 - Article 1er (Rejeté)
Mme Berthelot
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - Les deuxième et avant-dernière phrases de l'article L. 5312-9 du même code sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Le président ainsi que les membres du directoire sont nommés par décret sur proposition du conseil de surveillance. » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à do...
